Source : Géoportail de l’Urbanisme – Données publiques, © IGN

Comprendre les règles  d'urbanisme qui s’appliquent à Nonancourt

 

 

Un bon nombre d’habitants nous demandent dans quelle zone se trouve leur maison, quelles règles s’appliquent à leur parcelle, ou encore s’ils doivent solliciter un avis des Bâtiments de France avant de faire des travaux. Pour répondre à ces questions, il existe un outil public simple et gratuit : le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

Pour illustrer son utilité, prenons un exemple concret.

 

Un exemple concret : la rue Hippolyte Lozier

Dans ce secteur concerné par le SPR, un appel d’offres a été lancé par la mairie, elle a retenue une entreprise  avant que la question des autorisations patrimoniales ne soit vérifiée. Les travaux n’ont pas débuté, mais la procédure peut être compliquée par l’absence de demande préalable.

Cet exemple montre une réalité simple : avant tout projet, public ou privé, il faut vérifier les règles qui s’appliquent à la parcelle. Le GPU permet justement de le faire facilement.

 

À quoi sert le Géoportail de l’Urbanisme ?

Le GPU permet de consulter :

  • la zone du PLU (UP, UC, N, A, AU)

  • les protections patrimoniales (SPR, périmètres de monuments historiques)

  • les servitudes (réseaux, risques, contraintes)

  • les documents officiels : règlement du PLU, AVAP, annexes, servitudes

  • les règles applicables avant tout projet de travaux

Toutes les informations sont officielles, publiées par la commune ou l’État.

 

Comment consulter votre parcelle ?

  1. Rendez‑vous sur le Géoportail de l’Urbanisme.

  2. Tapez « Nonancourt » dans la barre de recherche.

  3. Zoomez jusqu’à votre rue.

  4. Cliquez sur votre parcelle.

Un panneau apparaît à gauche : c’est la fiche complète de votre terrain. Vous y trouverez la zone du PLU, les règles applicables, les servitudes, les protections patrimoniales et les documents téléchargeables.

 

Les zones du PLU à Nonancourt

  • UP — Secteurs anciens, souvent dans le centre historique

  • UC — Quartiers pavillonnaires plus récents

  • UA — Zones urbaines denses (si présentes)

  • AU — Zones destinées à être urbanisées plus tard

  • A — Zones agricoles, très protégées

  • N — Espaces naturels, boisés ou sensibles

Chaque zone possède un règlement détaillé, accessible dans le panneau de gauche.

 

Le SPR de Nonancourt

Nonancourt dispose d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui protège le centre ancien. Sur le GPU, ce périmètre apparaît en rose.

Certains travaux visibles depuis la rue nécessitent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les matériaux, couleurs, menuiseries, façades et aménagements visibles depuis l’espace public sont encadrés.

 

L’AVAP : un règlement spécifique du centre ancien

L’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) fixe des règles précises pour le centre ancien : matériaux, façades, menuiseries, couleurs, aménagements visibles depuis l’espace public. Sur le GPU, l’AVAP apparaît sous la forme d’un périmètre central entouré de pointillés. Elle est distincte du PLU et possède son propre règlement.

 

Le périmètre du château de Saint‑Lubin

Le château de Saint‑Lubin‑des‑Joncherets, situé dans la commune voisine, est un Monument Historique. Son périmètre de protection (rayon de 500 m) s’étend partiellement sur Nonancourt.

Il s’agit d’une servitude MH indépendante du SPR. Les deux périmètres peuvent se superposer, mais ils ne relèvent pas du même cadre juridique. Le GPU permet de visualiser clairement ces différents périmètres.

 

Documents disponibles pour chaque parcelle

En cliquant sur votre terrain, vous pouvez consulter :

  • le règlement complet de la zone du PLU

  • les servitudes d’utilité publique

  • les périmètres de protection (SPR, périmètres MH)

  • les annexes (réseaux, risques, assainissement)

  • les procédures d’évolution du PLU

Ces documents ont une valeur juridique : ils déterminent ce qui est autorisé ou non.

 

Pourquoi nous partageons cette information

Pour que chacun puisse :

  • comprendre les règles qui s’appliquent à son logement

  • anticiper ses travaux

  • éviter les mauvaises surprises

  • accéder facilement aux documents officiels

  • exercer pleinement son droit à l’information

Informer, rendre accessible, clarifier : c’est notre rôle. Ce choix est cohérent avec notre méthode : rendre l’information accessible, compréhensible et utile à tous, sans distinction. Un site de campagne peut aussi être un espace d’information fiable pour les habitants.

le site Géoportail de l'urbanisme

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Source : Géoportail de l’Urbanisme – Données publiques, © IGN